Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Éditeur du site :
Nom de la société / Micro-entreprise : Kina
Adresse : 26 rue de l'Arpaillant, 19000 Tulle.
Email : contact@kina-shop.com
Numéro SIRET : 945 409 563 00018
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de bijoux et accessoires proposés sur le site [Nom du site]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Étant des pierres naturelles, certaines teintes peuvent varier d’une pièce à l’autre.
Article 3 – Commande
La commande s’effectue en ligne via le site. Après validation de la commande et paiement, le client reçoit une confirmation par email. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (erreur de prix, produit indisponible, etc.).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement et précisés avant validation finale.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. La commande sera traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont précisés dans la politique d’expédition. Les risques liés à la livraison sont transférés au client à la remise du colis par le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Retours et échanges
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits personnalisés ou gravés ne sont pas repris sauf défaut de fabrication.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.